Mentions légales

Introduction

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondationentrentreprisemartell.com. L’accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 06/10/2016.


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Droits d’auteur

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Mention relative à la protection des données personnelles

En vertu de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 nous vous informons que toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Fondation d’entreprise Martell
Bâtiment Gâtebourse,
16100 Cognac, France

Ou de nous en informer par courrier électronique à : info@fondationentreprisemartell.com
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant sur simple demande écrite aux coordonnées ci-dessus indiquées. Les informations sont recueillies pour répondre au mieux à votre demande et sont à la seule destination de la Fondation d’entreprise Martell. Si les champs obligatoires ne sont pas remplis correctement, la demande ne sera pas prise en compte.

Responsabilité

Pour accéder au site www.fondation-entreprise-martell.com, l’internaute doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. La Fondation d’entreprise Martell ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’internaute se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. La Fondation d’entreprise Martell ne peut être responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.fondation-entreprise-martell.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’internaute, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Fondation d’entreprise Martell.

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Droit applicable

Les présentes conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
Identification de l'éditeur du site
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Fondation d’entreprise Martell
Bâtiment Gâtebourse
16100 Cognac
Tel : +33 7 84 32 37 25
info@fondationdentreprisemartell.com


Nom du directeur de la publication :
Mme Nathalie Viot
Dénomination ou raison sociale et adresse de l’hébergeur :
AWS Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Crédit Photos 

Bâtiment : Philippe Caumes pour BLP Arichtectes, 2015 - Marc Domage, 2017 - Martell & Co, 2016 - Fondation d'entreprise Martell, 2017.
Par nature : Aline Aubert, 2016 - Nicolas Larsonneau, 2016.
Pavillon Martell de SelgasCano : Iwan Baan, 2017 - Yorgo&Co, 2017.
Programmation du Pavillon : Atelier W110, 2017 - 71bis, 2017 - Abbaye aux Dames, cité musicale de Saintes, 2017.