Politique de confidentialité

Introduction

En tant que Responsable du Traitement, la Fondation d’entreprise Martell s’engage à respecter votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez le site de la Fondation.
Cette Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont la Fondation d’entreprise Martell, association déclarée domiciliée au 16 avenue Paul Firino Martell 16100, Cognac (la « Fondation», « nous », « nos » ou « notre ), collecte, stocke, utilise et traite des Données à caractère Personnel «  Données Personnelles » vous concernant et qui sont fournies via le site Internet www.fondationdentreprisemartell.com (le « Site »).

1. Quelles types de données personnelles collectons-nous ?

Nous ne collectons vos Données Personnelles que pour les seules finalités énoncées à la Section 3 et chaque fois que vous utilisez l’une des fonctionnalités ou à l’un des services offerts par le Site.

Les Données Personnelles que nous traitons sont collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de la Fondation et lorsque vous nous contactez.

Nous collectons aussi, si vous y consentez, des Données Personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site grâce au dépôt de traceurs.

2. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies et technologies de traçage ?

Nous utilisons des technologies de traçage, tels que les cookies, les adresses IP ou les historiques de connexion. Ces technologies de suivi nous aident à adapter notre Site à vos besoins.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre Politique en matière de Cookies.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons des Données Personnelles vous concernant aux fins de :

  • Vous envoyez des communications opérationnelles ou administratives : (par exemple, un email de confirmation lorsque vous vous inscrivez à un service ou à une fonctionnalité), ainsi que certaines notifications concernant les services (par exemple, des notifications de mise à jour de nos notifications de confidentialité, d’interruption de fonctionnalités ou de programmes sur notre Site, de modifications affectant nos services en ligne ou nos politiques d’assistance informatique ou relatives à d’autres modifications liées, etc.). Ce traitement est nécessaire à l’exécution des conditions générales d’utilisation du Site de la Fondation.
  • Vous envoyez la newsletter de la Fondation pour promouvoir les événements organisés par la Fondation, lorsque vous vous y inscrivez par email et sur la base de votre consentement.
  • Nous permettre de mieux vous servir, sur la base de l’intérêt légitime de la Fondation :
  • Gérer et suivre vos demandes et commentaires par le biais de notre adresse email de contact « info@fondationdentreprisemartell.com » : ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la Fondation de répondre aux sollicitations diverses qu’elle reçoit.
  • Nous pourrons analyser vos activités et habitudes de navigation sur le Site afin de mieux comprendre vos préférences et vos centres d’intérêt et adapter nos communications à vos gouts et préférences (voir à cet égard les sections 12 à 17 sur les cookies ci-dessous).

4. Que se passe-t-il si vous refusez de nous fournir vos Données Personnelles ?

Si vous refusez de soumettre les Données Personnelles demandées, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées ou il se peut que le Site et les services spéciaux qui vous sont proposées soient limités. Par exemple, si vous refusez de fournir votre adresse email, vous ne pourrez pas recevoir nos newsletters. En revanche, vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir vos Données Personnelles pour naviguer sur notre Site et vous renseigner sur la Fondation et sur nos évènements et les produits que nous pouvons proposer.
En tout état de cause, nous vous indiquerons toujours quelles Données Personnelles sont nécessaires pour bénéficier d’un service.

5. Pourquoi et à qui divulguons-nous vos Données Personnelles ?

Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers, mais seulement dans les cas suivants :

  • A des fins marketing, à nos prestataires de services, si vous nous avez donné votre consentement à cette fin.
  • A des fins d’assistance : Nous pouvons avoir recours à des prestataires de services, mandataires ou contractants pour nous fournir des prestations de support et de maintenance de notre Site et pour nous aider à administrer le Site ou les divers(es) fonctionnalités et programmes (évènements et expositions) qui y figurent. Ces tiers s’engagent à assurer à vos Données Personnelles les mêmes niveaux de sécurité que ceux offerts par la Fondation ;
  • Pour des programmes communs et co-sponsorisés et à des fins promotionnelles : Lorsque nous menons des actions de promotion commun(ne)s ou co-sponsorisé(e)s sur notre Site en partenariat avec d’autre sociétés, ou autre tiers digne de confiance, et que, dans le cadre de cet évènement, nous collectons et nous traitons des Données Personnelles, nous pourrons être amenés à partager vos Données Personnelles, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement lorsque la loi l’exige. Dans le cas où les Données Personnelles vous concernant seraient collectées par, ou transmises à, une entité autre que la Fondation dans le cadre de cette action de promotion, nous vous en informerons au moment de la collecte des Données Personnelles vous concernant ;
  • A des fins contentieuses et de sécurité : Nous pourrons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Fondation, de ses clients ou du public ;
  • En cas de fusion-absorption ou d’acquisition de tout ou partie de Pernod Ricard par une autre société ou en cas de vente ou de cession, par Pernod Ricard, de la Fondation, l’acquéreur aurait accès à des informations qui pourraient inclure des Données Personnelles, sous réserve de la loi applicable. De même, certaines de vos Données Personnelles pourraient être transférées dans le cadre d’une restructuration, d’une procédure collective ou d’un autre événement similaire, si la loi applicable le permet et conformément à la loi applicable.

6. Où, comment et pourquoi vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Compte tenu de la dimension internationale du groupe Pernod Ricard, et pour les finalités susmentionnées, il se peut que vos Données Personnelles soient transférées à l’étranger et notamment dans des pays qui disposent de lois sur la protection des données d’un niveau différent que celui des lois du pays dans lequel vous aurez soumis vos Données Personnelles. La Fondation prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données Personnelles, à la fois pendant le transfert et au lieu d’arrivée, en mettant notamment en œuvre des clauses contractuelles telles que prescrites par la Commission européennes, conformément à la loi applicable.

Lorsque nos prestataires de services pour l’exploitation du Site sont basés en dehors de l’Union Européenne, les transferts de Données Personnelles à ces prestataires de services sont effectués conformément aux lois applicables et reposent notamment sur des clauses contractuelles types, telles que prescrites par la Commission européenne. Ces prestataires de services sont également liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la confidentialité et qui leur impose (entre autres stipulations) de n’agir que sur instructions de la Fondation et de mettre constamment en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir la sécurité des Données Personnelles vous concernant.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous stockerons vos Données Personnelles dans nos bases de données tant que votre compte sera actif, pendant la durée mentionnée dans le contrat que nous avons conclu avec vous ou, au besoin, pour vous fournir les services que vous souhaitez, pour répondre à des questions ou encore pour résoudre des problèmes ou fournir des services améliorés et de nouveaux services. Nous pourrons également conserver vos Données Personnelles conformément à notre procédure de conservation interne dans la mesure où ceci est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires, pour résoudre des différends et pour obtenir l’exécution de nos contrats.
Nous pourrons ainsi être amenés à conserver les Données Personnelles vous concernant après que vous avez cessé d’utiliser les services de notre Site, conformément à la prescription légale.

8 Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?

La Fondation prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles qui auront été collectés via le Site. Ces mesures consistent, mais sans s’y limiter : (i) à stocker vos Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Fondation autorisés et à nos mandataires et contractants et (ii) à vérifier l’identité des utilisateurs inscrits avant qu’ils puissent avoir accès à vos Données Personnelles.

9. Quels sont vos droits ?

Si vos Données Personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtres en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.
Vous pouvez demander à avoir accès à vos Données Personnelles.
Vous pouvez demander à rectifier vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.
Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient effacées dès lors que : (i) les Données Personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de données, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données fondé exclusivement sur ledit consentement, (iii) vous avez contesté le traitement de données, (iv) le traitement de vos Données Personnelles est illégal, (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à la Fondation d’Entreprise Martell.
Vous pouvez demander la restriction du traitement : (i) en cas de contestation de l’exactitude de vos Données Personnelles afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos Données Personnelles plutôt que les supprimer en cas de traitement illégal, (iii) si vous souhaitez que la Fondation d’Entreprise Martell conserve les Données Personnelles vous concernant parce que vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d’une action judiciaire, (iv) dans le cas où vous auriez contesté le traitement mais où la Fondation d’Entreprise Martell mènerait une enquête pour vérifier si elle dispose de fondements légitimes pour procéder à un tel traitement qui seraient susceptibles de prévaloir sur vos propres droits, si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Fondation d’Entreprise Martell.
Vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies si le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est mis en œuvre de manière automatisée (ce qui exclut les dossiers papier).
Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos Données Personnelles. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, à tout moment, à des fins de marketing direct, à des fins de marketing basées sur le profilage ou si le traitement de données repose sur l’intérêt légitime de la Fondation d’Entreprise Martell (sauf si nous pouvons justifier de l’existence d’une obligation légale).
Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort.

10. Comment exercer vos droits, nous contacter ou adresser une réclamation à la CNIL ?

Pour tou(te)s questions, réclamations, commentaires ou pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter en écrivant à : info@fondationdentreprisemartell.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par Pernod Ricard, de vos Données Personnelles.

En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/

11. Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous revoyons régulièrement notre Politique de Confidentialité et toute mise à jour de cette dernière sera postée sur cette page internet.

Dernière mise à jour : Janvier 2024